Table-ronde 29 mai 2017 : Plans climat air énergie territoriaux et projets de territoire

Depuis la loi Grenelle I, les collectivités territoriales s’efforcent en Poitou-Charentes de réduire leurs émissions directes de gaz à effet de serre à travers les plans climat énergie territoriaux (PCET), rebaptisés en 2015 plans climat air énergie territoriaux (PCAET).

A ce jour, les initiatives entreprises par les collectivités territoriales ont majoritairement porté sur des approches sectorielles visant des actions souvent circonscrites aux seuls champs d’intervention de leurs services respectifs (collecte et traitement des déchets, amélioration de la performance énergétique du parc immobilier public, transport en commun…). Or, les bilans carbone démontrent que les collectivités territoriales ne contrôlent et ne maîtrisent qu’une part infime des émissions de gaz à effet de serre, y compris en incluant les politiques publiques (habitat, transport en commun) dont elles ont la charge (Godinot, 2011). D’où parfois une impression de «papillonnage» ou de «saupoudrage» d’actions pensées et menées isolément, aux effets dès lors limités. Le caractère normatif et règlementaire des plans climat, tels qu’ils ont été initialement pensés et définis par le législateur depuis 2010, explique en partie cette difficile mise en œuvre. Difficulté qui, faute souvent d’une réflexion globale menée suffisamment en amont autour d’un projet d’ensemble qui fasse sens sur les territoires, peut aussi s’expliquer par la faible adhésion des élus et de l’ensemble des acteurs locaux (entreprises, citoyens, associations…).

En effet, la géographie des consommations énergétiques et des émissions de polluants atmosphériques introduit une grande diversité de situations qui nécessitent un diagnostic, une analyse et un traitement spécifique et précis pour faciliter l’appropriation des plans climats par les acteurs locaux. Doit-on, par exemple, appliquer les mêmes objectifs de réduction des consommations d’énergies de 20 % à l’horizon 2020 et de 38 % à l’horizon 2050 aux territoires qui émettent peu? Que peut-on espérer par ailleurs des politiques d’amélioration de la performance énergétique du bâti sur la qualité de l’air lorsque la pollution atmosphérique est principalement liée à la proximité d’une autoroute ? A défaut de cet ancrage local, en prise sur la réalité des territoires, les nouveaux PCAET courent le risque d’être perçus comme des plans «hors sol», assimilés à de simples instruments règlementaires contraignants.

Ainsi, comment penser et construire l’articulation des PCAET avec les stratégies de planification territoriale définies par les élus notamment dans les Schémas de Cohérence Territoriaux (SCoT)? La table ronde du 29 mai 2017 ambitionne d’interroger cette articulation problématique mais néanmoins nécessaire. En effet, doit-on considérer les PCAET comme des instruments règlementaires prioritaires – surplombant – ayant vocation à infléchir les projets de développement des territoires au nom de la lutte contre le changement climatique? Ou faut-il au contraire concevoir les PCAET comme des instruments innovants pour penser et construire des programmes d’action et de planification territoriale ambitieux et durables pour promouvoir et valoriser l’attractivité des territoires ?

Si vous êtes intéressé pour participer à cette table ronde, merci de remplir le bulletin d’inscription joint et de le retourner par courriel avant le 29 mars 2017 à l’adresse mail suivante : alain.francois@univ-poitiers.fr

Appel à participation

Bulletin d’inscription