Retour de terrain à Angoulême et Royan, mai 2017

Dans la continuité de la première mission collective de 2016, les membres de l’équipe ont effectué une deuxième sortie de terrain à Angoulême et à Royan les 22 et 23 mai 2017. Ces journées ont été l’occasion de rencontrer des acteurs territoriaux en charge des politiques climatiques et énergétiques au sein des Communautés d’agglomération du Grand Angoulême et de Royan Atlantique. En complément, la visite du pôle intermodal de Royan a souligné les enjeux de réaménagement d’une plateforme de transport en centre-ville et a révélé les enjeux de mobilité au sein d’un territoire.

Les réglementations nationales et internationales imposent aux territoires une réduction de leur empreinte environnementale. Dans les collectivités territoriales, cet engagement se traduit par la définition d’orientations publiques et la mise en place d’actions encourageant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la limitation des consommations d’énergie ou l’essor de nouvelles formes de productions (agricole, industrielle, etc.). Ensemble, ces mesures définissent une stratégie territoriale au service d’une ambition plus globale, la transition écologique. Des projets phares contribuent ainsi à l’émergence de cette dynamique à l’instar de la résidence Eden à Royan qui a été le premier immeuble d’habitat collectif à énergie positive de Poitou-Charentes à son inauguration en 2014. L’importance de cette stratégie territoriale demeure d’autant plus forte que certains dispositifs privilégient l’adoption de mesures à celle d’obligation de résultats. Pour illustrer cette situation, le responsable du pôle développement durable à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, évoque les Plans climat air énergie territoriaux qui constituent davantage des dispositifs d’actions en faveur d’un changement de fonctionnement du territoire plutôt qu’une simple contrainte réglementaire.

Concrètement, la mise en place de cette stratégie territoriale s’expose à différents jeux de contraintes, au premier rang desquels des difficultés techniques et structurelles. Le responsable du pôle développement durable à Grand Angoulême tout comme la chargée de mission PCAET à la Communauté d’agglomération de Royan Atlantique (CARA), évoquent les défis techniques qui pèsent sur la mise en place de projets de méthanisation et les coûts élevés de raccordement au réseau. La chargée de mission PCAET à la CARA souligne également les contraintes réglementaires qui empêchent la valorisation du potentiel éolien du territoire de l’agglomération en raison de l’application de la loi littorale ; de plus, une opposition des populations locales aux projets éoliens complique parfois la mise en œuvre des projets. Malgré le renforcement de leur capacité d’initiatives et de leurs compétences, les Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rencontrent aussi des difficultés structurelles pour agir concrètement. En tant qu’instance publique, les collectivités ne peuvent pas s’engager dans tous les projets d’adaptation et d’atténuation au changement climatique. Face à ce constat, la CARA envisage la création d’une société d’économie mixte pour soutenir les nouveaux projets tout en favorisant le dialogue entre actions publiques et actions privées. Parfois, pour construire leurs stratégies, les collectivités manquent de reconnaissance et de légitimité auprès de certains acteurs. Afin d’engager les entreprises dans une démarche de transition écologique, les collectivités doivent mobiliser les Chambres de commerce et d’industrie en contact permanent avec leurs adhérents, les entrepreneurs. Néanmoins, ces instances consulaires ne disposent pas d’une vision territorialisée comme celle attendue pour un dispositif comme les PCAET. C’est ainsi que ce qui constituait une contrainte, liée aux compétences des collectivités, devient une opportunité pour souligner leur rôle de fédérateur à l’échelle des territoires.

Un deuxième jeu de contraintes concerne l’incertitude et les enjeux financiers qui régissent la mise en place des stratégies d’atténuation et d’adaptation au changement climatique. La fusion de l’Aquitaine, du Limousin et du Poitou-Charentes au sein de la Nouvelle-Aquitaine a refondé le fonctionnement de l’ADEME. Pour le responsable du pôle développement durable à Grand Angoulême, cette transformation ne s’est pas accompagnée d’une clarification des conditions de financement des actions au sein du territoire régional. De plus, l’élargissement de certains EPCI, consécutivement à la loi NOTRe, interroge la capacité d’action mais aussi les sources de financement des actions dans tous les territoires. Pour réduire ces incertitudes, Ronan Dantec, sénateur écologiste de Loire-Atlantique, suggère par exemple une redistribution de la taxe carbone sous la forme d’un forfait par habitant à tous les territoires dotés d’un PCAET. Mais là encore, cette proposition, perçue comme pertinente par les acteurs territoriaux, reste soumise aux évolutions de la vie politique en cette année électorale. Cette incertitude financière pèse sur les stratégies prises par les collectivités qui doivent réfléchir leurs actions afin de toucher le plus large public tout en maîtrisant les coûts de réalisation. En outre, le financement des actions par la Région ou par l’État se fait pour de courtes durées de deux voire trois années. En cas de manque de fonds à la fin de la période, c’est tout l’engagement de la collectivité qui est remis en cause par l’impossible pérennisation des postes de personnels (chargé(e)s de mission, secrétaires, etc.). Une dernière contrainte concerne la réalisation de diagnostics énergétiques et l’établissement d’objectifs théoriques pour obtenir certains financements. Comme le rappelle le responsable du pôle développement durable à la Communauté d’agglomération du Grand Angoulême, les capacités réelles de réduction des gaz à effet de serre et la mise en place de stratégie d’atténuation dans les territoires sont, dans les faits, parfois bien en deçà des attentes espérées et très loin de la théorie. Ce décalage complique ainsi l’accès des collectivités à certaines ressources financières, ce qui réduit leur capacité d’actions.

Un troisième jeu de contraintes relève du souci d’adhésion des élus comme des citoyens à des stratégies territoriales œuvrant en faveur de la transition écologique. Ainsi, comme le rapporte la chargée de mission PCAET à la CARA, la construction du PCAET d’ici 2018 accordera une large place à l’appropriation du projet par les acteurs. Déjà pour l’établissement du PCET en 2013, la CARA avait entrepris la construction d’un diagnostic à partir de questionnaires et mis en place des ateliers participatifs pour identifier les actions à mettre en place. Aujourd’hui, élus, associations et citoyens sont encore plus impliqués dans la démarche afin d’identifier collectivement les problématiques de travail et d’élaborer des solutions viables. Cette démarche participative semble essentielle pour construire des stratégies approuvées de tous. La construction collégiale du PCAET suit également un principe de transparence afin que chacun puisse suivre l’évolution du projet et les décisions prises. C’est dans ce même but que les collectivités organisent des opérations de sensibilisation en ciblant prioritairement les familles et les enfants. Par exemple, la CARA comme le Grand Angoulême participent au défi Famille à énergie positive pour encourager l’adoption d’éco-gestes à travers un concours basé sur les économies d’énergie. Les collectivités multiplient aussi les opérations de sensibilisation pédagogique en milieu scolaire. Aujourd’hui, ce souci de participation constitue un enjeu afin de faire de la démarche de transition écologique un enjeu de société compris de tous et appropriés par tous.

Crédit photographique : Alain François et Daniel Peyrusaubes