Daniel Peyrusaubes présente un compte rendu sur sa rencontre, le 15 février 2018, avec Mr Emmanuel JULIEN, Président du Directoire de SERGIES à Poitiers.

SOREGIES, l’énergéticien historique de la Vienne (86) au tournant de la transition énergétique.

Le 15 février 2018, Daniel Peyrusaubes (RURALITES) a rencontré Mr Emmanuel JULIEN, Président du Directoire de SERGIES. L’entretien d’environ une heure s’est déroulé dans les bureaux de la SOREGIES à Poitiers. Le contexte des politiques publiques de l’ex Région Poitou-Charentes en lien avec le Changement Climatique a été évoqué. En voici les éléments essentiels.

 

Du début des années 1920…

L’histoire de l’électricité dans les nombreux territoires ruraux de la Vienne débute en 1923. A cette date, alors que seules les quelques villes du département sont alimentées en électricité, les élus ruraux décident de se regrouper en syndicat pour mobiliser des financements afin de construire les premiers réseaux. C’est la fondation du Syndicat Intercommunal d’Electricité du Département de la Vienne (SIEDV). En 1925, le Syndicat crée la Régie d’électricité de la Vienne. Les communes volontaires ont alors emprunté auprès des organismes bancaires, mais il y eut également pour ce financement un appel aux citoyens, les prémices du financement participatif d’aujourd’hui !

Ainsi, ces élus qui se sont engagés dans ce domaine de l’énergie décident de ne pas confier cette activité, essentielle pour les territoires, à des concessionnaires privés, mais de l’organiser en régie. C’est l’origine de l’historique Régie d’électricité de la Vienne, aujourd’hui intégrée dans le groupe ENERGIES VIENNE. Ce département devient l’un des tout premiers de France à être électrifié puisque, dès 1925, tous les chefs-lieux de canton sont raccordés au réseau. Depuis cette époque, les élus sont restés très impliqués dans le développement du secteur énergétique dans les territoires.

… à la création du groupe ENERGIES VIENNE et de ses entités.

Le Syndicat s’est organisé en interne, en particulier depuis l’ouverture du marché de l’électricité au sein de l’Union Européenne (1999 pour les très grandes entreprises, 2007 pour les particuliers) et de la diffusion des concepts de Développement Durable puis, plus récemment, de Transition Energétique (TE). Alors que toutes les activités étaient concentrées au sein de la Régie d’électricité de la Vienne, trois nouvelles entités ont été créées :

• SERGIES (2001), producteur d’électricité décentralisée d’origine renouvelable ;
• SOREGIES (2004), une Société d’Economie Mixte (capital social public majoritaire mais avec 15% de capital privé). Elle est fournisseur d’électricité et de gaz dans la Vienne, mais aussi bien au-delà puisqu’elle est devenue une structure nationale ;
• SRD (2008), le gestionnaire du réseau électrique.

Les 3 sociétés sont juridiquement indépendantes les unes des autres même si elles ont des liens capitalistiques très forts. Chaque société a sa mission et fonctionne de manière autonome, avec un bilan, un compte de résultat et d’exploitation. En 2012, toutes ces entités sont regroupées au sein du nouveau groupe ENERGIES VIENNE.

Voilà comment, en un siècle, des élus de terrain ont pris en main la question du développement du réseau énergétique, un exemple très intéressant du rôle majeur des politiques publiques territoriales locales.

 

SERGIES, au temps de la transition énergétique et des politiques publiques ad hoc.

SOREGIES alimente aujourd’hui (2018) environ 140 000 clients dans la Vienne. L’objectif est d’atteindre, à l’horizon 2025 à l’échelle du département, 45% de production d’électricité à partir de ressources renouvelables. Au début de 2018, cette proportion est déjà de 27%. Comment est-on parvenu à ce résultat ?

A partir de 2000, dans l’objectif de développer la production d’électricité d’origine renouvelable, les gouvernements de l’UE ont mis en place des obligations d’achat de l’électricité « verte ». Dans ce cadre, le gouvernement français a institué un tarif d’achat et oblige EDF, ou SOREGIES dans le cas du département de la Vienne, à racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable à un prix supérieur à celui du marché. Si on devait vendre aujourd’hui l’électricité produite par un parc éolien on ne pourrait pas le faire car le prix du kilowatt éolien est supérieur au prix du marché. C’est donc un système de subvention qui permet de faire émerger une filière. Si les gouvernements n’interviennent pas de la sorte, les filières d’énergies renouvelables (EnR) ne peuvent pas se développer. L’objectif est que d’ici 5 à 10 ans il n’y ait plus d’obligation d’achat, lorsque les filières seront mâtures.

SERGIES a été créée dans ce contexte en 2001, dès la mise en place en 2000 des directives européennes sur les EnR. Filiale à 100% de SOREGIES, cette société se spécialise à ses débuts dans l’éolien et il a fallu du temps avant de voir les premiers projets aboutir (longueur des procédures). Ce n’est qu’en mars 2008 qu’est enfin inauguré le premier parc éolien de SERGIES, et de la Vienne (photo 1 et 2). Le Rochereau 1 concerne quatre éoliennes de 1,6 MW de puissance chacune ; la production annuelle avoisine 15 millions kWh, une économie annuelle d’émission de 4500 t de CO₂. Début 2018, quatre nouvelles machines de 2 MW chacune ont complété le parc (Le Rochereau 2).

 

Photo 1 : Parc éolien du Rochereau (86), (DP, avril 2018)

 

Photo 2 : 4 des 8 éoliennes Le Rochereau 1 et 2 (DP, avril 2018)

 

Mais SERGIES s’est également investi, à partir de 2007, dans la filière des panneaux photovoltaïques (PV). A cette date, il y avait aucun m² équipé en PV dans le département de la Vienne. En 2008 débutent des rencontres avec des constructeurs/installateurs de PV, et la première centrale PV est construite (environ 1000 m²) dans des conditions économiques très satisfaisantes. C’est à ce moment-là que la Région ex Poitou-Charentes (PC) met en place un dispositif de subvention, d’accompagnement, du développement de la filière PV dans les territoires. La problématique du Changement Climatique et les premières politiques d’atténuation (des émissions des gaz à effet de serre) furent le cadre dans lequel le Conseil Régional du PC s’est investi. SERGIES bénéficie alors d’enveloppes de subventions de la Région PC sous forme d’avances remboursables, ce qui lui permet de transformer son expérimentation initiale dont l’équilibre économique était cependant trop fragile pour envisager une poursuite de son développement à grande échelle. Ainsi, la politique publique régionale mise en place a servi de tremplin pour démarrer l’activité PV.

Puis, une bulle spéculative s’est créée avec de nombreux projets tous azimuts, et un « dérapage » du système d’obligation d’achat de l’électricité. Le gouvernement français décrète alors un moratoire en 2010 et modifie le dispositif en diminuant le prix de rachat. L’effet d’aubaine devenant moins intéressant, beaucoup de projets ne sont pas arrivés à terme. En 2011 et 2012, la Région PC décide de compenser une partie de cette baisse en poursuivant un dispositif d’avance remboursable, ce qui permet de redynamiser la filière PV. A partir de 2014/15, la Région cesse cet accompagnement (avances remboursables) des développeurs sur les dossiers PV. Aujourd’hui, il n’y a plus de mesures d’accompagnement pour les projets PV de grande surface car la filière ne le nécessite plus, elle est suffisamment mâture. Le résultat de cette dynamique soutenue par la puissance publique est que le parc actuel d’installations photovoltaïques de SERGIES avoisine 250 000 m².

 

De l’efficacité de l’amorce des politiques publiques en matière de transition énergétique.

Au sein du groupe ENERGIES VIENNE, seule SOREGIES est une Société d’Economie Mixte (SEM) ; SERGIES et SRD sont des Sociétés par Action Simplifiée (SAS), mais l’organisation est quasi identique. Au lieu d’avoir 3 sociétés indépendantes, il y a une société-mère qui consolide l’ensemble et donne une importante valorisation. Ainsi, tous les actifs de SERGIES sont valorisés dans SOREGIES qui achète et revend de l’électricité sur les marchés.

Rappelons que dans la SEM les élus (donc le Public) sont majoritaires. SOREGIES est donc une société de la sphère publique mais de droit privé. Cela se traduit par une gouvernance publique avec les élus, mais aussi par une comptabilité de droit privé. La gestion s’affiche comme celle d’une entreprise privée ; ainsi, les comptes de SERGIES et de SRD sont consolidés. L’énergéticien bénéficie de tous les avantages et de l’agilité d’une société privée, mais dans une sphère publique qui déploie et soutient des politiques publiques territoriales.

La loi Transition Energétique Pour la Croissance Verte (TEPCV) de 2015 a apporté des avancées qui positionnent encore plus fortement le rôle des collectivités dans le développement de la transition énergétique. Elle incite par exemple à l’appropriation par l’ensemble des collectivités des problématiques énergétiques et leur donne la possibilité de créer directement des sociétés de projets pour le développement des EnR. Par exemple, en 2016 en Charente, SERGIES a signé un partenariat avec CALITOM (Syndicat de valorisation des Déchets Ménagers de la Charente) et le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz de la Charente (SDEG 16), pour créer une société de projets pour développer les EnR dans ce département. SERGIES a apporté 60% du capital social de cette société, QUALITOM 20% et le SDEG 16 les 20% restants. Un exemple d’appropriation par la collectivité du développement de la transition énergétique dans le territoire. Ce partenariat est gagnant-gagnant puisque CALITOM va être exploitant pendant 20 à 30 ans, et participer ainsi au développement des EnR sur son territoire.

Aujourd’hui, dans les filières éolienne et photovoltaïque, SERGIES n’a plus besoin de soutien public régional. En revanche, le soutien public national de mécanisme d’obligation d’achat d’électricité qui est toujours en vigueur reste un point important ; c’est en grande partie grâce à ce dispositif que SERGIES poursuit son développement.

On observe aujourd’hui que le prix de revient des installations de SERGIES, pour la même puissance, diminue chaque année, en particulier pour le PV. Le prix du marché du KWh monte lentement, celui de SERGIES diminue ; à un moment donné, ces deux prix se croiseront, la parité réseau sera effective. L’objectif est d’atteindre cette parité réseau dans l’ex Région PC et Nouvelle-Aquitaine (N.A) d’ici 5 ans. Cela signifie que dans un relatif moyen terme (5 à 10 ans), il n’y aura plus besoin de subvention nationale par le mécanisme d’obligation d’achat.

On peut analyser cette situation comme les premiers effets positifs d’une politique publique qui a défini des objectifs et a mis en place des mesures d’accompagnement avec des dispositifs de soutien. L’objectif de SERGIES de produire 45% de l’électricité à partir de ressources renouvelables à l’horizon 2025 s’est élaboré dans ce contexte.

Pour terminer, la Région Nouvelle-Aquitaine (N-A) a développé des dispositifs qui sont complémentaires de ce qu’avait fait l’ex Région PC. Ce sont en particulier des accompagnements concernant les financements citoyens participatifs. De même, la N-A poursuit ce qui avait été initié par PC en matière de méthanisation, en délivrant des subventions jusqu’à hauteur de 20 à 30% des investissements prévus dans les projets. Enfin, en 2017, N-A a mis en place des appels à projets concernant l’autoconsommation d’électricité, surtout en PV. C’est une nouvelle orientation de la politique publique énergétique, souhaitant accompagner l’autoconsommation en mettant en place un mécanisme de subvention sur du PV autoconsommé.

Le rôle des politiques publiques en matière de transition énergétique, participant donc à l’atténuation/adaptation au Changement Climatique, est plus que jamais essentiel et d’actualité !

 

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